Akhbar Al-Fajr Al-Dawliya/
Mohamed Yahya Abd El Wedoud-Dakar
Pour éviter la double imposition et lutter contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, de part et d’autre, le Gouvernement du Royaume du Maroc a promulgué et adopté une convention. Celle-ci a été présentée par le Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha Baitas, au nom du Ministre des affaires étrangères de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, M. Nasser Bourita. Selon l’Agence Marocaine de Presse (MAP).
La convention a été conclue le 9 mai 2023 à Rabat et le projet de décret n°33.33 qui en porte approbation constitue les modalités pratiques de sa mise en œuvre.
Par cette convention Rabat et Praïa consolident leurs relations et développent leur coopération en matière fiscale, de manière à éviter la double imposition et à lutter contre l’évasion fiscale (impôts sur le revenu). C’est ce qu’a déclaré M. Baitas, lors d’un point de presse consécutif au Conseil.
La convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte d’un Etat contractant ou de ses juridictions politiques, administratives ou collectivités locales tous modes de perception confondus. Par ailleurs, elle fixe les modalités d’imposition des revenus et la procédure à suivre pour éviter la double imposition.
Mohamed Yahya Abd El Wedoud
Directeur Akhbar Al-Fajr Al-Dawliya, Dakar
