Les résultats de l’étude diagnostique
Les associations environnementales locales et le suivi des politiques publiques
Introduction
Rappelons que, partant la place réelle de la société civile Marocaine en tant que levier et force de proposition dans les politiques publiques locales et l’intégration des droits socio-économiques et culturels dans toutes les actions et politiques publiques,
l’Association ECOLOGIA d’Education Environnementale (AEEE) vise à promouvoir le rôle
des associations relevant de la ville de Kenitra dans le domaine du suivi des politiques
publiques locales sensibles aux approches droits à l’environnement.
Ceci dans le sens d’une concrétisation des outils de suivi basés sur les principes de la responsabilité sociale dont le rôle est assigné aux Organismes de la société civile (OSC) pour bâtir l’architecture de base d’une dynamique territoriale avec une veille sur les droits et devoirs de chaque partie prenante avec la prise en considération des référentiels internationaux et nationaux.
En face des conjonctures constitutionnelles et institutionnelles actuelles caractérisées par un grand débat public relatif à la place réelle de la société civile marocaine en tant que levier et force de proposition dans les politiques publiques locales.
Principaux objectifs:
Objectif Général du Projet :
Promouvoir le rôle des associations relevant de la ville de Kenitra dans le domaine du suivi des politiques publiques locales sensibles aux approches droits à l’environnement.
Objectifs Spécifiques du Projet :
• Renforcer les capacités des associations en matière de mécanismes
internationaux et nationaux de promotion du droit à l’environnement
• La mise en place d’un pôle de suivi de la politique environnementale dans la
ville de Kenitra.
Résultats attendus de l’étude
• Les référentiels internationaux et nationaux en matière de l’engagement de l’Etat
Marocain dans le domaine de l’environnement sont mis en exergue;
• Le degré d’intégration des associations, surtout environnementales, dans la mise en œuvre de la politique environnementale locale est analysé;
• Les aspects d’intervention des associations environnementales et les moyens d’actions et leurs priorités en matière de suivi de la chose environnementale sont cernées ;
• Les priorités et l’état des lieux de la chose environnementale sont cernés ;
• Les requêtes des différentes catégories de la population locales sont compilées et mises en place.
Contexte:
• En amont: un contexte d’urbanisation croissante partout dans le monde.
• En aval: l’alignement des pays aux règles de la mondialisation.
L’intérêt porté au développement durable présente, dans nos jours, une préoccupation majeure et incite à une mobilisation et une synergie de l’ensemble des acteurs.
• La mise en place des politiques qui prennent en considération les fragilités des systèmes dans la mise en place des actions et activités socio-économiques ;
• une prise de conscience et une participation accrue de la collectivité et des
Organisations Non Gouvernementales et citoyennes en vue d’une meilleure maîtrise des objectifs escomptés et du développement du cadre de vie de la collectivité.
Etat des lieux environnement: Pourquoi?
• les pharaons ayant mis en place la première réserve naturelle par le pharaon
Akhnaton en 1370 AV.JC ;
• les grecs ayant promulgué des règles interdisant le dépôt des déchets en moins de 2 Km des centres citadins ;
• des sanctions de prison fermes aux personnes qui nuisent les rues de Paris par le
roi Philipe August (1154-1223) afin de lutter contre la pollution dans les ruelles ;
• l’usage des récipients pour le dépôt des déchets par le préfet Eugène Poubelle et qui prendront, par la suite, son nom <
Problématique de la Recherche :
La succession des catastrophes écologiques à savoir la pollution nucléaire (Tchernobyl, 1986 et Fukushima en 2011), l’industrie chimique (Minamata en 1959, Seveso en Italie en 1976).
La communauté internationale à promulguer un ensemble de mécanismes que nous allons aborder par la suite en engageant les Etats membres à préserver l’environnement et mobiliser les ressources nécessaires afin d’assurer un droit à un environnement sain pour toutes et tous.
Rôle et impact de l’environnement dans la promotion de la justice sociale et le
bien être collectif et individuel
Aujourd’hui, le droit à l’environnement évolue vers la recherche d’un équilibre entre les intérêts de la nature et ceux de l’homme :
• l’homme n’est qu’une espèce animale parmi d’autres et que l’environnement des autres espèces mérite d’être prise en compte au même titre que celui de l’homme
• les juristes, il est assez naturel de dire que l’homme est au centre des
intérêts à protéger car seul l’homme est sujet de droits et de prérogatives.
Le droit de l’environnement s’est donc d’abord développé autour de la notion de
«protection» entendue au sens large. Comme l’énonçait le Pr. Lamarque en 1973, dans le premier ouvrage consacré au droit de l’environnement qui stipule que protéger ce n’est pas seulement préserver de la destruction. C’est aussi assurer l’utilisation la plus rationnelle des ressources naturelles, voire «améliorer la qualité des éléments naturels.
C’est dans ce sens, que cette partie d’analyse des informations collectées par les différents acteurs (élus, associations, citoyennes et citoyens<) vont nous permettre d’approcher :
– Le degré d’intégration des associations, surtout environnementales, dans la mise en œuvre de la politique environnementale locale est analysé;
– Les aspects d’intervention des associations environnementales et les moyens
d’actions et leurs priorités en matière de suivi de la chose environnementale sont cernées ;
– Les priorités et l’état des lieux de la chose environnementale sont cernés ;
– Les requêtes des différentes catégories de la population locales sont compilées et mises en place.
Pour ce faire, un premier niveau d’analyse mettra le focus sur la gouvernance
interne des associations. Chose qui s’impose tant que la constitution d’un pôle de suivi des politiques environnementales efficace et influente ne peut pas aboutir sans diagnostiquer les forces et faiblesses des associations locales, leurs moyens d’actions, la transversalité de genre et droits dans leurs actions, leurs degrés de mise en réseau<.
Et puis, un deuxième niveau analysera le degré d’intégration des associations dans la gestion de la chose environnementale, les priorités, et leur perception relativement à la concertation pluri acteurs et le degré de prise en considération des priorités dans la gestion de la chose locale.
Finalement, le recours aux citoyennes et citoyens, tant qu’il est primordial, va nous permettre de cadrer un ensemble d’indicateurs de perception afin de mettre en éclair le degré de satisfaction et d’organisation de toutes les catégories de la population de Kenitra en relation avec le droit à l’environnement.
I. Analyse interne des associations :
I.1. Ancienneté des associations :
F i g u r e 1 : e f f e c t i f s d e l ’ a n c i é n n é t é d e s a s s o c i a t i o n s s e l o n l a d a t e d e l a c r é a t i o n .
Le figure 1 montre que, relativement à l’échantillon pris des associations ciblées, la majorité (64%) des associations ne dépassent pas 5 années depuis leur création. Habituellement dans un cycle de croissance des OSC et de toute organisation sociale, il s’agit d’une période suffisante de stimulation de la reflexion des OSC à son environnement extérieur mais moins suffisante pour s’approprier et impacter des changements tangible et aussi efficacement qu’il le faut dans la scène de gestion de la chose locle. Seulement 7% a dépassé 10 ans d’existence.
Une conclusion d’une action associative, interessée complètement ou partiellement, de la chose environnementale, émergente s’impose pour concrétiser le constat général des OSC de Kenitra qui essaye d’assurer sa place en tant qu’acteur incontournable de la gestion de la chose locale.
I.2. Circonscription territoriale des associations :
On ce qui concerne la circonscription territoriale délimitant les champs d’action des associations enquêtées, une moitié (51%) sont identifiées comme associations locales qui agissent seulement au niveau des quartiers. Tandis que la deuxième moitié qui reste est répartie équitablement entre les associations qui couvrent la région du Ghab- Chrarda-BniHasen (26%) voir même celle qui atteignent dans leurs actions (de plaidoyer, de sensibilisation) le niveau nationale. Ou bien considérées comme des connexe locales des associations nationales.
I.3. Domaine d’intervention des associations enquêtées:
Environnement
Education
PSH Santé Culture Social
Communication
Jeunes Sports Autre
F i g ur e 2 : e f f e c t i f s d u d o m a n e d ’ i n t e r v e n t i o n d e s a s s o c i a t i o n s e n q uê t é e s .
Mise à part la grande part (31%) reservée à l’environnement biaisée par les critères de choix de l’échantillon. La figure 2 révèle deux élémets à différents spectres et angles d’analyse :
– Il s’agit d’une diversité de domaines d’intervention qui ne supposera qu’une richesse et diversité d’action et de changements à différents domaines relevant de la gestion de la chose locale et aussi de laconcrétisation des droits économiques, sociaux, culturels et sportifs.
– Par contre, il s’agit de supposer,en attendant d’analyser le degré d’efficacité et les moyens d’action des associations, un manque de spécialisation qui assure l’atteinte des changements tangibles et fixés. L’expérience du mouvement associatif a montré que l’action passe-partout qui caractèrise la nouvelle air des OSC se manifeste à l’encontre de la précision et de l’efficacité d’action, de suivi et de plaidoyer pour une politique ciblée. Dans le cas du suivi de la chose environnementale, il s’agit de transposer ce constat qui s’impose.
I.4. Groupes ciblés par les activités des associations enquêtées:
Jeunes Enfants Adolescents Etudiants PSH
Femmes
Vulnurables
Pauvre
F i g u r e 3 : e f f e c t i f s d e s g r o u p e s c i b l é s p a r l e s a c t i v i t é s d e s a s s o c i a t i o n s e n q u ê t é e s .
La figure 3 montre en clair, la diversité des groupes ciblés par les activités et projets des associations enquêtées. Ceci renforce le rôle mobilisateur des associations envers les différentes catégories de la population de Kenitra. Un constat qui peut être soulevé comme axe favorable et positif.
Afin d’apparaître des associations spécialisées dans des domaines bien précis, ceci influé sur la qualité et l’efficacité de l’intervention des acteurs/trices dans les programmes et les activités réalisées les OSC à Kénitra.
Dans ce cas, on pourrait observer un changement positif sur l’état d’environnement et la santé de la population, ainsi une intégration de l’approche droit dans la politique publique locale.
I.5. La bonne Gouvernance des associations :
I.5.1. Local :
F i g ur e 4 : e f f e c t i f s d e s a s s o c i a t i o n s q ui s e d i s p o s e un l o c a l e p r o p r i t a i r e .
La figure 4 montre que seulement 37% des associations enquêtées disposent d’un local, en contrepartie, 63% des associations n’ayant pas d’endroit fixe où s’exercent ses activités. Ce n’est ce que les maisons des jeunes et autres plates formes associatives qui hébergent ces entités.
Sachant que le local est un des éléments fondamentaux pour une durabilité et pérennité des actions et des réunions des membres, il s’agit de mentionner ici un manque à gagner pour les associations. Or, ceci donne une idée sur la régularité des moyens financières et logistiques des associations et nécessite une longue réflexion afin de rendre plus aisé l’accès aux locaux et aux autres ressources logistiques. A noter que nous avons détecté une corrélation positive entre la présence des locaux et le nombre d’heures réservé au bénévolat. Un indicateur qui peut mettre le point sur l’importance de cet élément.
I.5.2. Genre et organes de gestion :
Homme
Femme
F i g ur e 5 : e f f e c t i f s d e r é p a r t i t i o n e n t r e F e m m e / H o m m e d a n s l e B ur e a u d e s a s s o c i a t i o n s l o c a ux .
D’après la figure 5 l’effectif de les femmes ne présentent que 32% contre 68%
pour les Hommes, ce qui posent la difficullé d’accès et d’integration les femmes dans l’organe exucutif des OSC. Alors elle cherche toujours ses opportinités pour une participation équitable dans la vie publique afin de développer sa situation d’une par et de la socité marocaine d’autre par selon les nouvelles rôle délivrées par la nouvelle constitution marocain.
F i g ur e 6 : e f f e c t i f s d e r é p a r t i t i o n e n t r e F e m m e / H o m m e a u x o r ga n e s d e p r i s e l a d é c i t i o n d a n s d e s a s s o c i a t i o n s l o c a u x .
Même la représentativité des femmes est insatisfaisante au sein de la composition humaine des associations ct selon les résultats représentées dans la figure
5. Chose qui marque le premier point négatif à signaler (32%), mais ce pourcentage
augmente au 47% (figure 6) quand il s’agit de la représentativité au sein des organes de prise de décision (secrétaire générale, présidente, trésorière<), donc sa présence est assez important par contre la représentativité des Homme est d’un effectif 53% (figure 6).
I.5.3. Composantes salariales :
F i g ur e 7 : e f f e c t i f s d e r é p a r t i t i o n d e l a c o m p o s a n t e s a l a r i a l e d a n s l e s O S C .
Un mouvement associatif de suivi de la chose environnementale axé principalement sur le bénévolat est le constat que relève ce graphique avec seulement
6% (figure 7) des associations qui disposent des salariés mais à caractère non permanant
mais seulement en cas d’appel du programme ou de projet avec une durée determiné.
Cette résutat traduit la faible éfficacité de l’intervention des OSC dans la chose
local et sa position margianale de suivi la politique publique.
Donc les OSC doivent chercher à renforcer ses capacité en matière de ressources humaines comme une priorité primordiale afin de bien positionné danc la carte de la poitique publique locale.
I.5.4. Modalités de gestion des activités :
Cet élément requiert une importance majeure dans le sens ou les modalités et le respect des étapes logique vers l’atteinte d’un résultat ou la réalisation d’une activité est un indicateur, aussi, de la maturité d’une association. Dans ce sens, seulement 34 % ont déclaré avoir respecté les étapes de conception, diagnostic, mise en œuvre et suivi. Suivre stratégiquement la chose locale suppose adopter un arsenal d’outils et une ingénierie dans la mise en œuvre et la conception des projets et activités.
I.6. Planification stratégique :
I.6.1. Planification stratégique des associations :
F i g ur e 8 : L a r e p r é s e n t a t i v i t é d e l a p l a n i f i c a t i o n s t r a t é gi q ue d a n s l e s O S C .
La figure 8 présente que dans notre échantillon des associations enquêtes, il s’avère que seulement 20% d’entre elles disposent d’une plannification. Plus encore si l’on veut respecter les normes de processus et de structure pour se permettre de valider l’existence dun plan consistant stratégique, on se trouve seulement avec mois de 8% des associations qui vont avec cette condition.
Grâce à la planification stratégique, une association pourra :
• Exercer plutôt que subir une influence;
• Clarifier ou redéfinir son rôle ou l’identité de son groupe cible;
• Réagir positivement devant l’inévitable… le changement;
• Résoudre les problèmes graves auxquels il fait face;
• Trouver des manières originales d’atteindre ses objectifs;
• Réduire le recours à la gestion de crises;
• Jouir d’un élément de continuité pendant les périodes d’évolution ou lorsque de nouvelles personnes assument la direction;
• Utiliser les ressources avec efficacité et efficience;
• Prévoir les problèmes et élaborer des politiques permettant de répondre aux besoins futurs;
• Obtenir un engagement de la part de ses membres et les amener à travailler ensemble vers des objectifs communs.
I.6.2. La représentativité du domaine prioritaire du plan stratégique des OSC.
PSH Education Jeunes Femmes
Actes charitaires Sensibilisation Logement
Santé
F i g ur e 9 : L a r e p r é s e n t a t i v i t é d u d o m a i n e p r i o r i t a i r e d u p l a n s t r a t é g i q ue d e s O S C .
La figure 9 présente une diversité des domaines et des priorités d’action reflète une richesse des niveaux d’intervention des associations enquêtées ce expliqué aussi dans la partie le domaine d’intervention des OSC qui résulte une manque de spécialisation de la société civile local. Chose considérée comme favorable pour activer un processus de suivi axé sur les droits humains qui stipule la prise en considération, sans discrimination, de toutes les parties prenantes de al société et tous les domaines.
D’après ces résultats suivants, on observe la présence de la priorité d’environnement par un effectif de 34% et du jeune par 15%, donc l’expérience d’intervenir à ce sens est présent, il ne reste la consolidation et l’efficacité selon un plan stratégique bien monté.
I.6.3. Approches de développement (Participative, Genre et Droit):
F i g ur e 10 : L a r e p r é s e n t a t i v i t é d e l ’ a p p r o c h e p a r t i c i p a t i v e d a n s l e s O S C .
F i g ur e 1 1 : L a r e p r é s e n t a t i v i t é d e l ’ a p p r o c h e ge n r e d a n s l e s O S C .
F i g ur e 1 2 : L a r e p r é s e n t a t i v i t é d e l ’ a p p r o c h e d r o i t d a n s l e s O S C .
La majorité des associations déclarent avoir faire appel aux outils et méthodes de l’approche participative (93%) (Figure 10) et l’approche genre (67%) (Figure 11) en bénéficiant et capitalisant sur les formations acquis dans ce sens. Or, l’approche droit dans la conception et la mise en œuvre des projets et activités demeure très absente. Effectivement les 40% (Figure 12) ayant déclaré l’usage des outils s’avèrent avoir besoin de plus d’approfondissement sur les outils efficace et axés sur les normes en matière de transversalité des droits censée être manifestée au sein de leurs associations.
Ces données montrent qu’il faut travailler au sens renforces les OSC pour bien intégré les approches de développement au cours de leur nouvelle planification stratégique selon ses domaines prioritaires d’interventions.
II. Analyse de l’environnement des associations environnementales :
II.1. Partenariat :
II.1.1. Adhésion à un réseau :
L’adhésion à un réseau dans un contexte aussi complexe que la réalité de gestion de la chose publique urbaine telle que celle de la commune de Kenitra s’impose comme une condition nécessaire pour mener à bien les missions civiles, combiner les efforts, accroitre les synergies locales et impacter l’environnement à travers un lobbying axé sur les valeurs communes et le partage des moyens d’action. Cet acte doit présent lors d’élaboration du plan stratégique ou de plaidoyer de l’association afin de créer une pression et un pouvoir d’intervention pour une meilleure participation lors de le fondement de la politique publique.
F i g ur e 1 3 : L a r e p r é s e n t a t i v i t é d e l ’ a d h é s i o n d ’ un r é s e a u d e s O S C .
Dans notre étude, la figure 13 montre que nous avons relevé un pourcentage de
40% des associations ayant des affiliations à des réseaux. Il s’agit spécialement selon les associations enquêtées de :
1. Fédération des Association de Kenitra ;
2. Coordination des associations de la société civile à Kenitra ;
3. Fédération AJIAL de développement de l’environnement naturelle ;
4. Union de Widadiat et association des sociétés civiles à Kénitra ;
5. Fédération du Gharb pour les personnes en situation d’handicaps.
II.1. 2. Nature des partenariats :
F i g ur e 1 4 : L a r e p r é s e n t a t i v i t é d e l a p r é s e n c e d u p a r t e n a r i a t d a n s l a c ul t ur e d e s O S C .
La culture de partenariat axée sur la combinaison des efforts et la mise en place des projets porteurs de changements pose dans le cas des associations deux constats contrariés :
Le premier constat : si on veut se referer par rapport aux indicateurs quantitatifs, il s’agit de mentionner un pourcentage de 67% (Figure 14) des associations ayant noué, ou nouent toujours, des partenariats avec des organismes ( ONG, Commue<etc), chose qui peut etre percu comme positif, or
Le deuxième constat : Après avoir foncer sur la nature des partenariatpour les 2/3 ayant confirmé par une réponse positive on s’appecoit que les partenariats se résument dans la prestation de services et, aussi, sur la mise en place des activités. Loins d’etre des partenariat stratégique axé sur un projet de moyens et de long termes, les associations résument leurs roles dans l’animation des campagnes de sensibilisation du large public et dans les institutions sur les effet de la pollution et les dechets menagers. En négligenat le role des partenariats pour consolider la stimulation de la reflexion cobinée à l’action ( plaidoyer, études, formations<etc), on peut relever qu’un grand de travail en matière de réseautage environnemental est censée etre travaillé et plannifié dans le cadre du dit projet.
II.2. Actions de plaidoyer :
F i g ur e 1 5 : L a r e p r é s e n t a t i v i t é d e l a p r é s e n c e d ’ a c t i o n d e p l a i d o y e r d a n s l e s i n t e r v e n t i o n s d e s O S C .
Si l’on combine les résulats de l’analyse documentaire avec les résultats de ce graphe on constate que seulement 13% (Figure 15) des associations ont déclaré avoir réalisé des plaidoyers en faveur de la promotion de l’environnement. A mentionner clairement qu’il ne s’agit pas des plaidoyers actifs et plannifiés mais seulement des actions de mobilisation ayant un caractre événementiels sur les thématiques suivantes :
– Motions sur la gestion des déchets ménagers ;
– Plaidoyer autour de la pollution de l’air à Kenitra causée par les gaz à effet de serre.
II.3. Actions avec
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